JORF n°208 du 7 septembre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la clinique Saint-Gatien, sise 2, place de la Cathédrale, à Tours (Indre), d'une part,
pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la clinique Saint-Gatien, sise 2, place de la Cathédrale, à Tours (Indre), d'une part,

pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.