JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 août 1995, l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. Journel en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre hospitalier privé de Quincy-sous-Sénart, sis chemin de Jarcy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne),
est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 août 1995, l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. Journel en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre hospitalier privé de Quincy-sous-Sénart, sis chemin de Jarcy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne),

est confirmé.