JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 29 décembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la S.A. clinique du Grand-Large en vue de la création d'un centre de dialyse ambulatoire d'une capacité de dix postes dans les locaux dudit établissement, sis 2 et 4, avenue Léon-Blum, à Décines-Charpieu (Rhône), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 29 décembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la S.A. clinique du Grand-Large en vue de la création d'un centre de dialyse ambulatoire d'une capacité de dix postes dans les locaux dudit établissement, sis 2 et 4, avenue Léon-Blum, à Décines-Charpieu (Rhône), est confirmé.