JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
la clinique Saint-George, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire sur la base d'une capacité de 30 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

la clinique Saint-George, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire sur la base d'une capacité de 30 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.