JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 25 juin 1993 (rectifié) du préfet de la Réunion, la société de gestion clinique Sainte-Clotilde, à Sainte-Clotilde, est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine pour pratiquer notamment la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 25 juin 1993 (rectifié) du préfet de la Réunion, la société de gestion clinique Sainte-Clotilde, à Sainte-Clotilde, est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine pour pratiquer notamment la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.