Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 16 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, l'école expérimentale de Bonneuil, 63, rue Pasteur, à Bonneuil (Val-de-Marne), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 17 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.