JORF n°89 du 16 avril 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 février 1994,
annulant l'arrêté du 3 août 1993 du préfet de la région Bourgogne,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. le docteur Pierron en vue de l'installation d'un scanographe de classe 4 dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, sise plateau Saint-Jean, 4, allée Saint-Jean-des-Vignes, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 février 1994,

annulant l'arrêté du 3 août 1993 du préfet de la région Bourgogne,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. le docteur Pierron en vue de l'installation d'un scanographe de classe 4 dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, sise plateau Saint-Jean, 4, allée Saint-Jean-des-Vignes, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).