JORF n°46 du 24 février 1994

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 septembre 1993, annulant l'arrêté du 22 juin 1993 du préfet de la région Limousin, le centre de jour et de rééducation Baudin, 74, avenue Baudin, à Limoges (Haute-Vienne), est autorisé à poursuivre son activité de rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de vingt places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 7 300 interventions par an.


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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 septembre 1993, annulant l'arrêté du 22 juin 1993 du préfet de la région Limousin, le centre de jour et de rééducation Baudin, 74, avenue Baudin, à Limoges (Haute-Vienne), est autorisé à poursuivre son activité de rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de vingt places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 7 300 interventions par an.