JORF n°89 du 16 avril 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme Clinique de Marignan, représentée par son président-directeur général, M. le docteur Ohana, en vue de la conversion de 37 lits de gynécologie-obstétrique en 30 lits de chirurgie dans les locaux dudit établissement sis 3, rue de Marignan, à Paris (8e).

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 janvier 1994,

annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme Clinique de Marignan, représentée par son président-directeur général, M. le docteur Ohana, en vue de la conversion de 37 lits de gynécologie-obstétrique en 30 lits de chirurgie dans les locaux dudit établissement sis 3, rue de Marignan, à Paris (8e).