JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 1994,
l'arrêté du 26 mai 1994 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande de l'association Imagerie lourde, représentée par M. le docteur Redon, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique du Pont-de-Chaume, sise à Montauban (Tarn-et-Garonne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 1994,

l'arrêté du 26 mai 1994 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande de l'association Imagerie lourde, représentée par M. le docteur Redon, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique du Pont-de-Chaume, sise à Montauban (Tarn-et-Garonne), est confirmé.