JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 novembre 1994,
l'arrêté du 2 mars 1994 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la société à responsabilité limitée Clinique de Chanzy, représentée par Mme Brisson et M. le docteur Miroux, cogérants, à créer 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire par suppression de 4 lits d'hospitalisation complète de chirurgie au sein de la clinique de Chanzy, 5, avenue de Chanzy, à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 novembre 1994,

l'arrêté du 2 mars 1994 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la société à responsabilité limitée Clinique de Chanzy, représentée par Mme Brisson et M. le docteur Miroux, cogérants, à créer 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire par suppression de 4 lits d'hospitalisation complète de chirurgie au sein de la clinique de Chanzy, 5, avenue de Chanzy, à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), est confirmé.