JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,
l'arrêté du 30 mars 1994 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant la reprise de l'activité de la clinique Saint-Martin, à Limoux (Aude), par les cliniques le Bastion, les Genêts, le Languedoc, Montréal et Saint-Vincent, est annulé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,

l'arrêté du 30 mars 1994 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant la reprise de l'activité de la clinique Saint-Martin, à Limoux (Aude), par les cliniques le Bastion, les Genêts, le Languedoc, Montréal et Saint-Vincent, est annulé.