JORF n°107 du 7 mai 2006

Décision

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 février 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique du Cap d'Or, sise 559, route Nationale, à La Seyne-sur-Mer (Var), en vue de créer un service d'hospitalisation à domicile de 30 places.