JORF n°266 du 18 novembre 2003

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la fondation de la Maison du diaconat, demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux sis 14, boulevard Roosevelt, à Mulhouse (Haut-Rhin), est rejeté.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la fondation de la Maison du diaconat, demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux sis 14, boulevard Roosevelt, à Mulhouse (Haut-Rhin), est rejeté.