JORF n°165 du 19 juillet 2006

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue sollicitant l'annulation de l'autorisation accordée à la SCM Scan 12 en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de la clinique Saint-Louis - Saint-Michel, 15, boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron), est rejeté.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue sollicitant l'annulation de l'autorisation accordée à la SCM Scan 12 en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de la clinique Saint-Louis - Saint-Michel, 15, boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron), est rejeté.