Article 1
L'annexe II de la décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°267 du 16 novembre 2002
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :