Par décision no 2000-1097 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

- Destailleur Michel, Les Mesneux (51) ;

- Port autonome de Marseille (13) ;

- Elf Antar France, à Feyzin (69) ;

- Office national des forêts, à Fontainebleau (77) ;

- Mécanique générale électricité, à Couzon, au Mont-d'Or (69) ;

- Piscines Arrosage Lefebvre, à Saint-Tropez (83) ;

- mairie de Valbonne (06) ;

- mairie de Mercury (73) ;

- Alti PM, à Plateau-d'Assy (74) ;

- Semtao, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;

- mairie de Martignas-sur-Jalle (33) ;

- CGFTE, à Montluçon (03) ;

- Alcatel Submarine Networks, à Calais (62) ;

- Bateg, à Paris (75) ;

- Econotre, à Bessières (31) ;

- STCN, à Nîmes (30) ;

- SMA Les Montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.