JORF du 12 février 2002

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM du Nord Deux-Sèvres, Nord Vienne, l'autorisation de faire fonctionner un appareil d'IRM mobile d'une puissance de 1 tesla est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM du Nord Deux-Sèvres, Nord Vienne, l'autorisation de faire fonctionner un appareil d'IRM mobile d'une puissance de 1 tesla est rejetée.