JORF n°288 du 12 décembre 1999

Par décision no 99-898 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Grand Nancy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la Communauté urbaine du Grand Nancy et des entités suivantes :

Ville de Nancy ;

Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy ;

Ville de Villers-lès-Nancy ;

Ville de Laxou ;

Ville de Saint-Max ;

Ville d'Essey-lès-Nancy ;

Ville de Maxéville ;

Ville de Tomblaine ;

Ville de Heillecourt ;

Ville de Ludres ;

Ville de Pulnoy ;

Ville de Jarville-la-Malgrange ;

Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne ;

Comité communal d'action sociale de Nancy ;

Compagnie générale française de transports et entreprises bus-trolleybus (CGFTE) ;

Régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy (RIMMA).


Historique des versions

Version 1

Par décision no 99-898 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Grand Nancy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la Communauté urbaine du Grand Nancy et des entités suivantes :

Ville de Nancy ;

Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy ;

Ville de Villers-lès-Nancy ;

Ville de Laxou ;

Ville de Saint-Max ;

Ville d'Essey-lès-Nancy ;

Ville de Maxéville ;

Ville de Tomblaine ;

Ville de Heillecourt ;

Ville de Ludres ;

Ville de Pulnoy ;

Ville de Jarville-la-Malgrange ;

Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne ;

Comité communal d'action sociale de Nancy ;

Compagnie générale française de transports et entreprises bus-trolleybus (CGFTE) ;

Régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy (RIMMA).