JORF n°202 du 1 septembre 1999

Décision

Par décision no 99-470 en date du 12 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Angers. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université d'Angers et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche :

Université catholique de l'Ouest ;

Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;

Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) ;

Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;

Ecole supérieure d'agriculture (ESA) ;

Institut national d'horticulture (INH) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Centre hospitalier universitaire d'Angers (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).