Par décision no 99-455 en date du 2 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par l'arrêté du 31 mai 1996 à l'Association pour la prévoyance collective (APC) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique est modifiée par la suppression d'une des deux liaisons constituant le réseau.