JORF n°114 du 17 mai 2001

Par décision no 2001-284 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

- PFP Snow Systems, aux Allues (73) ;

- conseil général des Hautes-Alpes, à Briançon (05) ;

- Fiducial, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) ;

- Redoules Vincent, à Albi (81) ;

- ACP protection, à Paris (75) ;

- SA Eaux minérales Evian, à Veauche (42) ;

- A3S, à Rezé (44) ;

- MAIF, à Niort (79) ;

- Centuria sécurité privée, à Nancy (54) ;

- Centuria sécurité privée, à Senones (88) ;

- Compagnie générale des eaux, à Lunéville (54) ;

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris (75) ;

- Etablissements Gaston-Buscaglia, à Gonesse (95) ;

- Entrepôts frigorifiques du Nord et de l'Est, à Itancourt (02) ;

- Dessaud Claude, à Mison (04) ;

- Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;

- Mavel Jean, à Luynes (13) ;

- Hospitalor, à Saint-Avold (57) ;

- Locabenne, à Irigny (69) ;

- Société rennaise de dragages, au Rheu (35) ;

- Bouygues Bâtiment, à Serris (77) ;

- CCI de Montpellier, à Mauguio (34) ;

- SAUR, à Gramat (46) ;

- SEA Invest France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;

- Comptoirs modernes Major Unidis, à Saint-Germain-du-Puy (18) ;

- Elyo Midi Océan, à Saillat-sur-Vienne (87) ;

- Hutchinson Flexibles automobiles, à Amilly (45) ;

- Group 4 surveillance, à Périgny (17) ;

- Group 4 surveillance, à Donchery (08) ;

- Qualibre, à Gien-sur-Cure (58) ;

- Euroguard, à Toulouse (31) ;

- Group 4 surveillance SA, à Flers-en-Escrebieux (59) ;

- Group 4 surveillance SA, à Villeron (95).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.


Historique des versions

Version 1

Par décision no 2001-284 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

- PFP Snow Systems, aux Allues (73) ;

- conseil général des Hautes-Alpes, à Briançon (05) ;

- Fiducial, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) ;

- Redoules Vincent, à Albi (81) ;

- ACP protection, à Paris (75) ;

- SA Eaux minérales Evian, à Veauche (42) ;

- A3S, à Rezé (44) ;

- MAIF, à Niort (79) ;

- Centuria sécurité privée, à Nancy (54) ;

- Centuria sécurité privée, à Senones (88) ;

- Compagnie générale des eaux, à Lunéville (54) ;

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris (75) ;

- Etablissements Gaston-Buscaglia, à Gonesse (95) ;

- Entrepôts frigorifiques du Nord et de l'Est, à Itancourt (02) ;

- Dessaud Claude, à Mison (04) ;

- Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;

- Mavel Jean, à Luynes (13) ;

- Hospitalor, à Saint-Avold (57) ;

- Locabenne, à Irigny (69) ;

- Société rennaise de dragages, au Rheu (35) ;

- Bouygues Bâtiment, à Serris (77) ;

- CCI de Montpellier, à Mauguio (34) ;

- SAUR, à Gramat (46) ;

- SEA Invest France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;

- Comptoirs modernes Major Unidis, à Saint-Germain-du-Puy (18) ;

- Elyo Midi Océan, à Saillat-sur-Vienne (87) ;

- Hutchinson Flexibles automobiles, à Amilly (45) ;

- Group 4 surveillance, à Périgny (17) ;

- Group 4 surveillance, à Donchery (08) ;

- Qualibre, à Gien-sur-Cure (58) ;

- Euroguard, à Toulouse (31) ;

- Group 4 surveillance SA, à Flers-en-Escrebieux (59) ;

- Group 4 surveillance SA, à Villeron (95).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.