JORF n°113 du 16 mai 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Montélimar, quartier Beausseret, à Montélimar (Drôme), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 18, dont l'installation a été initialement autorisée les 21 mai 1986 et 10 février 1990.