Par décision no 2000-614 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans la Drôme, le Vaucluse et les Pyrénées-Orientales, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Formiguères (66) et Matemale (66) ;
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Formiguères (66) et Puyvalador (66) ;
- le canal no 6 est attribué pour une liaison entre Nyons (26) et Valréas (84).
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