JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 1997, la décision du 4 avril 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande d'autorisation présentée par la clinique des Cèdres, 13-15, avenue Marcelin-Berthelot, Grenoble (Isère), en vue de la création de 14 lits de chirurgie, est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 1997, la décision du 4 avril 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande d'autorisation présentée par la clinique des Cèdres, 13-15, avenue Marcelin-Berthelot, Grenoble (Isère), en vue de la création de 14 lits de chirurgie, est confirmée.