JORF n°86 du 11 avril 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, 28-32, rue du XXe-Corps-Américain, à Metz, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 20 et de l'accélérateur de particules Clinac 600, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, à Metz (Moselle), a été initialement autorisée les 28 avril 1975 et 30 avril 1990.