JORF n°166 du 19 juillet 1997

Décision

Par décision no 97-159 en date du 12 juin 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Montpellier est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Montpellier (Hérault).

PAR DECISION 97159 LA VILLE DE MONTPELLIER EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A MONTPELLIER (HERAULT).