JORF n°151 du 30 juin 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 février 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs en remplacement de l'appareil Dornier MLP 9000 autorisé le 22 décembre 1992 dans les locaux du centre médico-chirurgical de la Porte-de-Choisy, sis 6, rue Richemont, à Paris, est accordée.