JORF n°291 du 16 décembre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 31 mars 1998 rejetant la demande d'autorisation de la société anonyme Sapromed en vue de créer, à Calais (Pas-de-Calais), 6 postes de dialyse, dont 2 postes délocalisés du centre d'hémodialyse de Saint-Omer, est confirmée.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 31 mars 1998 rejetant la demande d'autorisation de la société anonyme Sapromed en vue de créer, à Calais (Pas-de-Calais), 6 postes de dialyse, dont 2 postes délocalisés du centre d'hémodialyse de Saint-Omer, est confirmée.