JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Franiatte, Guivarc'h et Morzel, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), pour le remplacement d'un appareil de télégammathérapie Philips KX 5105-4 ancien par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV dans les locaux du centre d'oncologie médicale, à la même adresse.