Par décision no 98-868 en date du 21 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la Société immobilière du palais des congrès (SIPAC), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-867 du 21 octobre 1998 de l'Autorité.