JORF n°209 du 7 septembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 juin 1996, l'arrêté du 9 octobre 1995 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande d'autorisation d'une activité de réadaptation cardiaque dans 10 lits de médecine à la clinique médicale Lavalette, à Montpellier (Hérault), est confirmé.


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Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 juin 1996, l'arrêté du 9 octobre 1995 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande d'autorisation d'une activité de réadaptation cardiaque dans 10 lits de médecine à la clinique médicale Lavalette, à Montpellier (Hérault), est confirmé.