JORF n°209 du 7 septembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 mai 1996, l'arrêté du 18 octobre 1995 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la demande déposée par la société à responsabilité limitée Société Champagne-Lorraine d'imagerie médicale, représentée par M. le docteur Garnier, gérant, en vue du remplacement d'un scanographe General Electric CT Pace par un scanographe de classe 3 dans les locaux de la clinique François-Ier, sise 2, place Robert-Creux, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 mai 1996, l'arrêté du 18 octobre 1995 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la demande déposée par la société à responsabilité limitée Société Champagne-Lorraine d'imagerie médicale, représentée par M. le docteur Garnier, gérant, en vue du remplacement d'un scanographe General Electric CT Pace par un scanographe de classe 3 dans les locaux de la clinique François-Ier, sise 2, place Robert-Creux, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est confirmé.