JORF n°250 du 28 octobre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 modifiée susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser une fréquence en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur le site de Sigave 3 - Sa' Alauniu sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 modifiée susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser une fréquence en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur le site de Sigave 3 - Sa' Alauniu sont abrogées.