JORF n°47 du 25 février 1998

Décision

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de la demande de remplacement de l'accélérateur Sagittaire 32

Résumé Le centre Paul‑Strauss ne peut pas remplacer son accélérateur de 1974, mais son autorisation est prolongée jusqu’au 19 septembre 1999.
Mots-clés : droit de la santé publique autorisation d’exploitation accélérateurs de particules décision ministérielle

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la demande présentée par le centre Paul-Strauss, 3, avenue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), tendant à obtenir l'autorisation de remplacer l'accélérateur de particules Sagittaire 32 mis en service en 1974 par un accélérateur de particules de haute énergie est rejetée. En application des articles L. 712-14 et R. 712-51 du code de la santé publique, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre Paul-Strauss pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Sagittaire 32, après le 2 août 1998 et jusqu'au 19 septembre 1999, date à laquelle cet équipement ne pourra plus bénéficier d'un agrément conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969.