Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, l'arrêté du 29 novembre 1994 du préfet de la région Poitou-Charentes rejetant la création de 25 lits et de 5 places de soins de suite ou de réadaptation à la clinique Sainte-Marthe, sise à Soyaux (Charente), est confirmé.