Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juillet 1995 annulant l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au G.I.E. << C.C.C.P.-S.C.M. Scanner 19 >> en vue de l'installation d'un scanographe de classe 3 dans les locaux du centre chirurgical de la Porte-de-Pantin, sis 9-21, sente des Dorées, à Paris (19e).