JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 20 décembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la S.A. Centre de reins artificiels de Tassin en vue de la création d'un centre de dialyse ambulatoire d'une capacité de huit postes et deux lits de repos, à Montélimar (Drôme), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 20 décembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la S.A. Centre de reins artificiels de Tassin en vue de la création d'un centre de dialyse ambulatoire d'une capacité de huit postes et deux lits de repos, à Montélimar (Drôme), est confirmé.