JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 2 mars 1995 du préfet de la région Lorraine fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est confirmé.


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Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 2 mars 1995 du préfet de la région Lorraine fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est confirmé.