JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 27 novembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande de renouvellement d'un système d'angiographie numérisée avec extension à la coronarographie et à l'angioplastie coronaire à la polyclinique de Savoie, à Annemasse (Haute-Savoie), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 27 novembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande de renouvellement d'un système d'angiographie numérisée avec extension à la coronarographie et à l'angioplastie coronaire à la polyclinique de Savoie, à Annemasse (Haute-Savoie), est confirmé.