JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 21 novembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande des docteurs Meunier et Pascal en vue d'installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique du Vivarais, sise 55, rue Georges-Couderc, à Aubenas (Ardèche), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 21 novembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande des docteurs Meunier et Pascal en vue d'installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique du Vivarais, sise 55, rue Georges-Couderc, à Aubenas (Ardèche), est confirmé.