JORF n°208 du 7 septembre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à l'hôpital Hospitalor, sis à Saint-Avold (Moselle), est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à l'hôpital Hospitalor, sis à Saint-Avold (Moselle), est rejetée.