JORF n°172 du 26 juillet 1997

Par décision no 97-192 en date du 2 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la liaison Angers-Ouest-Porte d'Angers (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par décision no 97-192 en date du 2 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la liaison Angers-Ouest-Porte d'Angers (Maine-et-Loire).