Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 17 juin 1993 du préfet de la région Haute-Normandie et rapportant la décision ministérielle du 19 mai 1994, la clinique Trianon,
123, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, à Rouen (Seine-Maritime), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.