JORF n°209 du 9 septembre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Le Grand Feu, à Niort (Deux-Sèvres), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 12 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite et de réadaptation.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Le Grand Feu, à Niort (Deux-Sèvres), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 12 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite et de réadaptation.