Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant l'arrêté du 1er juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, le centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Kerpape (Morbihan) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation et réadaptation fonctionnelles, sur la base d'une capacité de 40 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.