JORF n°211 du 11 septembre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 12 juillet 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 17 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 12 juillet 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 17 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.