JORF n°46 du 24 février 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la maison de santé chirurgicale, 17, rue de l'Eglise, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,

l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la maison de santé chirurgicale, 17, rue de l'Eglise, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.