JORF n°179 du 4 août 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, la demande présentée par la polyclinique Majorelle, sise avenue Pinchard, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vue de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée, est rejetée.