JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

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Autorisation d'installation d'une gamma-caméra au centre hospitalier d'Evreux

Résumé Le ministre accorde l'autorisation d'installer une gamma-caméra à Evreux après annulation d'une décision antérieure.
Mots-clés : santé autorisation équipement médical décision ministérielle gamma-caméra

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994,
annulant la décision du 4 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article L.
712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique eurois, à Evreux, regroupant les centres hospitaliers d'Evreux et de Vernon, le centre médico-chirurgical la Musse, à Saint-Sébastien-de-Morsant, la clinique chirurgicale Pasteur, à Evreux, les docteurs Blois, N'Guyen Van Tung, Tricard et Verdier, radiologues, à Evreux, et le docteur Etienne, médecin qualifié en médecine nucléaire, pour l'installation d'une gamma-caméra une tête, grand champ, rectangulaire,
tomographique, dans les locaux du centre hospitalier d'Evreux, sis 17, rue Saint-Louis, à Evreux (Eure).